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Informations légales

Mentions légales · CGV · Confidentialité · Cookies

1. Mentions légales

Éditrice du site

Le site maison-nai.fr est édité par Naïma Ouali (« Maison Naï »), créatrice de sacs faits main, domiciliée à Chartres (Eure-et-Loir, France).
Contact : naimaouali@gmail.com

Directeur de la publication

Naïma Ouali.

Hébergement

Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com.
Nom de domaine enregistré auprès de Hostinger International Ltd.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, photographies, créations, identité visuelle) est la propriété de Maison Naï. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable. Les modèles de sacs présentés sont des créations originales.

2. Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de Maison Naï via le site maison-nai.fr.

2.1 — Produits

Les sacs sont des créations artisanales faites main, confectionnées à la commande, en pièce unique ou en très petite série. Les photographies illustrent fidèlement les modèles ; de légères variations (tombé de l'étoffe, motif du tissu, teinte) peuvent exister d'une pièce à l'autre : elles font le caractère d'une création à la main et ne constituent pas un défaut.

2.2 — Commande

La commande se déroule en quatre temps :

Les prix affichés sur le configurateur du site sont indicatifs ; seul le prix confirmé dans le devis engage les parties. Les prix s'entendent en euros.

2.3 — Délais

Le délai de confection est précisé dans le devis (généralement une à trois semaines). Il court à compter de la réception du règlement. En cas de dépassement de plus de sept jours du délai annoncé, l'acheteur peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées, sauf si la confection est achevée.

2.4 — Livraison et remise

Remise en main propre gratuite à Chartres et alentours (Lucé, Luisant, Mainvilliers, Lèves), ou envoi suivi partout en France aux frais réels d'expédition confirmés dans le devis. Les risques sont transférés à la remise du colis au transporteur muni d'un suivi ; en cas d'avarie visible, formulez des réserves auprès du transporteur et signalez-le sous 48 heures.

2.5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — ce qui est le cas des sacs composés via le configurateur ou commandés sur mesure. Pour une pièce déjà cousue achetée en l'état (non personnalisée), le droit de rétractation de 14 jours s'applique : retour aux frais de l'acheteur, remboursement sous 14 jours après réception de la pièce en parfait état.

2.6 — Garanties légales

Toutes les créations bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez naimaouali@gmail.com : réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions légales.

2.7 — Entretien

Les conseils d'entretien propres à chaque étoffe sont remis avec le sac. Un défaut résultant d'un usage ou d'un entretien non conforme n'est pas couvert par la garantie.

2.8 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

2.9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

3.1 — Données collectées

Lorsque vous adressez une demande via les formulaires du site, nous collectons uniquement : votre prénom, votre moyen de contact (email ou téléphone), votre message éventuel et, le cas échéant, la composition du sac demandé. Aucune donnée n'est collectée à votre insu : pas de compte, pas de traceur, pas de profilage.

3.2 — Finalité et base légale

Ces données servent exclusivement à répondre à votre demande, établir un devis et exécuter la commande (mesures précontractuelles et exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD).

3.3 — Destinataires

Les demandes sont transmises par email à Naïma Ouali. Sous-traitants techniques : Netlify (hébergement du site, États-Unis — clauses contractuelles types) et Brevo (acheminement des emails, France). Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

3.4 — Durée de conservation

Les demandes sans suite sont conservées au maximum 12 mois. Les données liées à une commande sont conservées le temps des garanties légales et des obligations comptables.

3.5 — Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer : naimaouali@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

4. Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie et aucun traceur publicitaire. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs (aucun appel vers Google Fonts). C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n'y a rien à consentir.

La fréquentation du site est mesurée avec GoatCounter, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée : sans cookie, sans identifiant persistant, sans suivi entre sites et sans collecte de données personnelles. Ce type de mesure est exempté de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL.

Seules des données techniques anonymes (journaux serveur de l'hébergeur) peuvent par ailleurs être traitées à des fins de sécurité, conformément à la politique de Netlify.

Dernière mise à jour : juillet 2026.